Modèle à faire valider par votre conseiller juridique avant la mise en ligne.
1. Vendeur
[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [capital], siège social : [adresse]. RC : [numéro] — IF : [numéro] — ICE : [numéro].
2. Commandes
Toute commande passée sur le site est confirmée par téléphone ou par WhatsApp. Le vendeur peut refuser une commande en cas d'informations incomplètes ou de litige antérieur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams (DH), toutes taxes comprises pour les particuliers. Les prix professionnels sont indiqués hors taxes. Les frais de livraison sont affichés avant la validation.
4. Livraison
Les délais sont indicatifs. Le client vérifie le colis à la réception et signale tout dommage le jour même.
5. Paiement
Paiement à la livraison en espèces, ou par virement pour les clients professionnels selon les conditions convenues.
6. Retours
Les produits alimentaires ouverts ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité. Tout produit non conforme est remplacé ou remboursé.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain, notamment à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026